Anne-Geneviève de Saint-Germain

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000027150505(source JORF)
renouvellement
09 Mars 201309/03/2013
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022120608(source JORF)
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2007-02-20"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000428551(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
2°
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000603555(source JORF)
nomination
02 Juillet 200302/07/2003
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
JORFTEXT000000411015(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
(suppléante)
Objet:
membres du Conseil national des activités physiques et sportives
représentants des organisations syndicales et patronales
MEDEF
Groupe:
Conseil national des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000406580(source JORF)
nomination
10 Août 200110/08/2001
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000585425(source JORF)
nomination
14 Octobre 200014/10/2000
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000747384(source JORF)
nomination
01 Mars 199701/03/1997
De: de Saint Germain (Anne-Geneviève)
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organismes patronaux
CNPF
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000381840(source JORF)
désignation
27 Février 199727/02/1997
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:
Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
Conseil national du patronat français
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000370223(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: de Saint-Germain (Anne-Geneviève)
Conseil national du patronat français
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles intéressées
a) Représentants des employeurs
sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000528924(source JORF)
nomination
03 Mars 199303/03/1993
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.F.D.T
Groupe:
Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du Conseil
JORFTEXT000000533989(source JORF)
désignation
22 Août 199022/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.