assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants

assesseur suppléant représentant les employeurs ou travailleurs indépendants auprès de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

2°

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la participation

représentants des employeurs

1°

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

(suppléante)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives

représentants des organisations syndicales et patronales

MEDEF

Mouvement des entreprises de France

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des employeurs

sur proposition des organisations professionnelles intéressées

a) Représentants des employeurs

sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national

Conseil national du patronat français

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des employeurs, sur propositions des organisations professionnelles intéressées

a) Représentants des employeurs

sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national

suppléant

au titre des représentants

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du

susvisé

f) Au titre des organismes patronaux

CNPF

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

2o

représentants des employeurs

a)

Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)

Membres suppléants

Conseil national du patronat français

membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés

en application du paragraphe c de l'article R. 323-85 du code du travail

représentants des employeurs

sur proposition des organisations professionnelles intéressées

a) Représentants des employeurs

sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan nationale

titulaire

au titre des représentants

mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du

susvisé

c) Au titre des organisations syndicales

C.F.D.T